Article 1 : Éditeur du site
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Article 2 - Données personnelles
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Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données collectées sont totalement effacées à l’issue d’une période de conservation dont la durée est déterminée selon l’objet de la demande et indiquée sur chaque formulaire.
Vous pouvez le saisir par courrier ou courrier électronique.
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Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.
Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur normandiecabourgpaysdauge.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 36 mois. À l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.
Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Article 3 - Informatiques et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par voie postale à :
- CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Adresse : 2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
- Courriel : rgpd@cdg14.fr
Article 4 - Cookies
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Article 5 - Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour : 31/07/2024